Conditions générales d'utilisation de Nocesblanches Autos SARL
2026
1. Généralités
Nocesblanches Autos SARL est une entreprise de rénovation et de rénovation intérieure basée à Toulouse, spécialisée dans la transformation de logements et d'espaces commerciaux. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les conditions d'utilisation des services proposés par l'entreprise, y compris les contrats de rénovation, les projets d'aménagement et les services d'assistance technique. Les CGU s'appliquent à tout utilisateur qui accède aux services ou qui y participe.
2. Services proposés
Nocesblanches Autos SARL propose des services de rénovation intérieure, de rénovation de logements, de rénovation de salles de bain, de rénovation de cuisines et de rénovation d'espaces commerciaux. Les services incluent la conception d'espaces, la gestion de projets, la coordination des équipes de travail et la réalisation des travaux. L'entreprise dispose d'une équipe de 12 professionnels qualifiés et a effectué plus de 250 projets de rénovation à Toulouse depuis son lancement en 2018.
3. Limitation de responsabilité
Nocesblanches Autos SARL ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou des erreurs de livraison, à moins que ces dommages ne soient causés par une négligence ou une faute de l'entreprise. L'entreprise garantit la qualité des matériaux utilisés et la conformité des travaux avec les normes en vigueur en France. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des retards liés aux fournisseurs ou aux autorités locales.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via les services de Nocesblanches Autos SARL sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et designs présents sur le site de Nocesblanches Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut entraîner des sanctions légales.
6. Révocation et résiliation
Nocesblanches Autos SARL se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès aux services en cas de non-respect des CGU ou de violation des règles de sécurité. Les utilisateurs peuvent également résilier leur compte à tout moment en envoyant un courriel à [email protected].
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements français en vigueur. Les tribunaux compétents pour tout litige lié aux services de Nocesblanches Autos SARL sont ceux de Toulouse.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Nocesblanches Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs et à garantir la qualité des travaux. En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent contacter le service client à l'adresse [email protected]. L'entreprise offre une garantie de 10 ans sur les travaux de rénovation et propose des solutions personnalisées pour répondre aux attentes des clients.